Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://bimo.devolim.fr et de l'application mobile Bimo les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et de l'application

2. Hébergeur du site

3. Infrastructure de l'application

Les traitements côté serveur de l'application Bimo sont assurés par des fonctions hébergées sur l'infrastructure Google Cloud / Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), en région europe-west1 (Belgique). La base de données associée est localisée dans l'Union européenne.

Le contenu soumis à l'analyse n'y est pas conservé : il est traité puis détruit. L'historique des analyses est enregistré sur l'appareil de l'utilisateur. Le détail des traitements, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité.

4. Application mobile

L'application Bimo (identifiant com.devolim.antiscam) est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution interviennent en qualité d'intermédiaires techniques et ne sont ni éditrices, ni parties au contrat d'utilisation.

5. Sources de données et services tiers

L'application confronte les éléments extraits d'un message à des sources publiques et à des services de réputation. Les mentions ci-dessous sont exigées par les conditions de réutilisation de ces sources ; elles ne constituent ni un partenariat, ni une validation de l'application par les organismes concernés, et la sélection des sources peut évoluer.

• Google Safe Browsing : réputation des adresses internet. Ce service est fourni par Google ; son usage ici est conforme à ses conditions d'utilisation.
• Registres de noms de domaine (protocole RDAP) : date de création et titulaire déclaré d'un domaine, tels que publiés par les registres compétents.
• Listes publiques de signalement d'hameçonnage : adresses signalées par la communauté, diffusées sous leurs licences respectives.
• Listes noires des autorités financières françaises (AMF, ACPR), diffusées sur data.gouv.fr sous Licence ouverte (Etalab) : entités non autorisées ou usurpées.
• Classements publics de popularité de domaines : un domaine très visité est rarement un site éphémère.
• Coordonnées des organismes publics de signalement (33700, Signal Spam, cybermalveillance.gouv.fr, Pharos, Info Escroqueries et leurs équivalents étrangers), reproduites à titre informatif d'après leurs publications officielles.

Les résultats issus de ces sources sont restitués tels quels, sans que l'éditeur en garantisse l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité. Un signal absent d'une liste publique ne signifie jamais qu'une adresse est sûre.

6. Marques et institutions citées

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site https://bimo.devolim.fr et l'application Bimo (textes, structure, arborescence, charte graphique, logo, icône, la mascotte Bimo, illustrations, interfaces, code source, catalogue d'indices, fiches pédagogiques et bases de données) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO, à l'exception des marques, données et composants de tiers mentionnés aux § 5 et 6. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, réutilisation substantielle ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation, analyse). Les dénominations « DEVOLIM » et « Bimo », ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

Le site n'emploie aucune police de caractères, aucun script et aucune ressource provenant d'un tiers : il s'affiche avec les polices déjà présentes sur l'appareil du visiteur.

8. Responsabilité

Bimo est un outil d'information et d'aide à la vigilance. Elle ne constitue ni un service de sécurité au sens réglementaire, ni un dispositif de blocage, ni un service d'alerte officiel, ni une prestation de conseil juridique, bancaire ou financier. Les résultats affichés sont fournis à titre indicatif et reposent sur des indices disponibles au moment de la demande.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, l'exhaustivité de la détection, l'interruption des sources tierces ou la disponibilité permanente. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations affichées. Voir l'avertissement sur les limites de l'analyse et l'article 15 des conditions générales d'utilisation.

9. Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent renvoyer vers des sites tiers (organismes publics de signalement, plateformes de distribution, autorités). DEVOLIM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L'application n'ouvre jamais d'elle-même un lien suspect analysé : sa destination est examinée côté serveur et restituée sous forme de texte.

10. Signalement d'un contenu illicite

L'application ne comporte ni espace de publication, ni commentaire, ni contenu accessible au public généré par les utilisateurs : les échanges entre personnes de confiance sont strictement privés et limités à deux personnes reliées volontairement. Tout signalement relatif à un contenu qui serait manifestement illicite, au titre de la LCEN et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, peut néanmoins être adressé à [email protected], qui constitue le point de contact unique de l'éditeur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

12. Accessibilité

L'éditeur, en sa qualité de micro-entreprise, n'est pas soumis aux obligations de déclaration de conformité prévues par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L'accessibilité demeure néanmoins un objectif de conception : contraste, taille de caractères, mode simplifié et compatibilité avec les lecteurs d'écran. Toute difficulté rencontrée peut être signalée à [email protected].

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur, qui peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : [email protected].